Quelle fiscalité pour le bitcoin ?
Le 26 avril dernier, le Conseil d’État a précisé, dans une décision contentieuse, les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de “bitcoins” par des particuliers. L’instance avait, en effet, était saisie à plusieurs reprises afin de clarifier les conditions d’imposition des bénéfices réalisés lors de la vente de cryptomonnaies. Dès lors, comment le régime fiscal du bitcoin fonctionne-t-il ? Est-il plus ou moins avantageux que précédemment pour le contribuable ? Où et comment le bitcoin est-il produit ?
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition de la cryptomonnaie
Dernièrement, le Conseil d’État, qui avait été saisi à plusieurs reprises par des particuliers, a rendu son jugement : les profits issus de la vente de bitcoins relèvent du régime des plus-values de cession de biens “meubles”. Cette décision est désormais inscrite à l’article 150 UA du Code général des impôts. Autrement dit, ces gains devraient bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé qu’auparavant.
“Le « bitcoin » est une unité de compte virtuelle, stockée sur un support électronique, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal”.
Le Conseil d’État et la Juridiction Administrative.
Jusqu’à présent, les gains provenant des cryptomonnaies n’étaient pas taxés de la même manière selon leur nature :
- en cas d’activité occasionnelle, la cession se faisait au titre des bénéfices non commerciaux (les BNC relèvent de l’article 92 du code général des impôts),
- si l’activité était habituelle et donc rémunératrice, la plus-value relevait des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En d’autres termes, les sommes gagnées à la vente de bitcoins relevaient de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition pouvait donc varier en fonction du profil du contribuable concerné, pouvant atteindre les 45% (hors prélèvements sociaux).
Qu’est-ce que la taxation sur la plus-value ?
"Si un contribuable investit l'équivalent de 300€ de bitcoins et qu'il revend la même quantité contre 1.000€, ce sont les 700€ de plus-value sur la vente qui seront taxés".
Cette imposition avait des répercussions manifestes pour ce qui est de la fiscalité des cryptoactifs : elle occasionnait un taux d’imposition pouvant atteindre 45% au titre de l’impôt sur le revenu, qui venait en complément des 17.2% de contribution sociale généralisée (CSG). Aussi, en classant la cession de bitcoins dans la catégorie des biens “meubles”, le Conseil d’État a en partie donné raison aux personnes morales qui s’étaient élevées contre cette manière de taxer.
Pour rappel, juridiquement, un bien “meuble”, par opposition au bien immobilier, est un bien qui ne peut être déplacé soit qu'il se meuve par lui-même, soit qu'il ne puisse changer de place que par l'effet d'une force étrangère (biens “meubles” corporels : bijoux, voiture, avion et autrefois les animaux, etc) soit qu’il soit mobilier par nature (biens “meubles” incorporels : créances, brevets ou encore sociétés). En cas de cession, le bien “meuble” - auquel le bitcoin appartient - est soumis à un taux forfaitaire de 19%. À cette taxe, il faut ajouter 15.5% de prélèvements sociaux pour les gains de 2017 et 17.2% pour ceux de 2018. Au total, la plus-value sur la cession de bitcoins est donc taxée à hauteur de 36.2% pour 2018.
“Le régime des biens meubles prévoit par ailleurs une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5.000 euros”.
Extrait de l’article “Fiscalité du bitcoin : le gros cadeau du conseil d’État aux investisseurs”, paru le 26 avril 2018 dans le média Capital.
Ces mesures seront-elles suffisantes pour sauver le bitcoin, dont l’avenir semblait menacé, selon certains spécialistes ?
Les anciennes conditions d’imposition devraient néanmoins continuer de s'appliquer dans certaines circonstances, à savoir quand les profits engendrés "entrent dans le champ de dispositions relatives à d'autres catégories de revenus". Ces précisions ont été formulées dans un communiqué émis par le Conseil d’État. Ainsi, lorsque les gains perçus ne peuvent être considérés comme le fruit d’une opération de placement et sont enregistrés en contrepartie du “minage de bitcoin”, ils relèvent toujours de la catégorie des BIC. De plus, les cessions qui relèvent d’une activité commerciale et dont les revenus sont issus de l’exercice d’une activité professionnelle, continueront à être déclarés dans la catégorie des BIC. Autrement dit, les “mineurs”, c’est-à-dire ceux qui participent au fonctionnement du système bitcoin, restent soumis à l’ancien régime fiscal.
En somme, le changement de régime fiscal voulu par le Conseil d’État est valable uniquement pour les produits tirés de la vente occasionnelle de cryptoactifs. Les bénéfices issus de ventes récurrentes demeurent imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Est-ce une bonne nouvelle pour le contribuable ?
D’un côté, ce nouveau régime fiscal apparaît comme plus simple que le précédent. En effet, les bénéfices non commerciaux (BNC) ne disposent pas de la même base taxable selon l’option choisie par le contribuable. Aussi, en cas de “mauvaise décision”, le particulier peut se retrouver avec un taux d’imposition qui dépasse les 100%.
D’un autre côté, effectivement lorsque le contribuable en question est soumis à une taxation élevée de ses revenus, la décision du Conseil d’État est bénéfique. Cependant, tous les particuliers ayant investi dans le bitcoin ne sont pas imposés à hauteur de 45%. Aussi, les contribuables qui se trouvent dans les tranches inférieures du barème risquent d’y perdre avec ce nouveau régime fiscal.
La proposition de Jacques Favier :
Ancien banquier, il propose trois fondements fiscaux pour le bitcoin :
- exonération des transactions entre cryptomonnaies,
- possibilité de paiements en bitcoin sans incidence fiscale,
- organisation d’un régime de dégrisement ad valorem, pour permettre aux détenteurs de bitcoin d’investir en France.
Où et comment est produit le bitcoin ?
C’est dans la commune d’Orvault, située à 10 km au nord-ouest de Nantes, que se trouve la plus grande ferme à bitcoins de France. Inaugurée à la fin de l’année 2017 en lieu et place de l’ancienne usine Alcatel, la fabrique se compose de 260 machines qui produisent la monnaie numérique en continu.
Dans le jargon, on parle de “mines à bitcoins”. Cette appellation résulte d’une comparaison établie entre les appareils de calcul voués à résoudre des équations - qui, de temps en temps en résolvent une, ce qui produit le bitcoin - et les sites d’extraction d’or, où, cassant du rochers à longueur de journée, les mineurs tombent parfois sur une pépite.
À l’horizon 2019, l’usine se fixe un objectif de 1.500 machines, qui toutes appartiendront à des clients ayant pris le pari de miser sur le bitcoin, ou sur d’autres cryptomonnaies comme le Litecoin ou l’Ethereum. Pour la municipalité d’Orvault, cette implantation sonne comme une aubaine et promet à la ville un réel regain de dynamisme.
Par ailleurs, la Maison du Bitcoin, d’ampleur nationale, s’est rendue en région nantaise pour dispenser des formations à des amateurs. “Le voyage du Bitcoin à Nantes” a ainsi permis d’exposer les caractéristiques des cryptoactifs, aussi bien pour ce qui est de leurs possibilités, que concernant les risques qu’elles engendrent.
Il se peut également que l’arrivée du bitcoin sur le marché de l’immobilier engendre la création de nouveaux métiers et de nouvelles technologies. En effet, la vente aux enchères de maisons en ligne se développe et ce nouvel usage du bitcoin devrait aboutir à la suppression de certains intermédiaires de la vente permettant de réduire le montant de l’achat.
“Le bitcoin devrait prochainement présenter un intérêt majeur sur le marché de l’immobilier neuf. Il pourrait, en effet, permettre d’acheter des logements en ligne”.
David AZOULAY, courtier en immobilier neuf à Nantes.